Politique de confidentialité et cookies

Politique de confidentialité

Les données à caractère personnel communiquées sur le site web https://www.appui-sante-occitanie.fr/ sont collectées et traitées par Appui Santé Occitanie, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et en application de la présente politique de confidentialité

L’éditeur ne collecte que les données à caractère personnel que les utilisateurs du site lui fournissent volontairement (ci-après « vous ») notamment en remplissant les formulaires qui se trouvent sur son site (notamment les nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ; ci-après les « données à caractère personnel ».

Utilisation des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services fournis par l’association à travers son site et ses plateformes. Appui Santé Occitanie veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Ces données sont utilisées pour les finalités principales suivantes : traitement d’une demande de contact et/ou d'une candidature à une offre d'emploi.

Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Appui Santé Occitanie ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Destinataire des données collectées

Les destinataires des données personnelles traitées dépendent du service contacté : Appui Santé Occitanie Emploi, Appui Santé Occitanie Services ou Appui Santé Occitanie Appui Santé Occitanie Formation. Dans le cadre des candidatures aux offres d'emploi, vos données personnelles peuvent également être transmises à la strucure adhérente au groupement employeur Appui Santé Occitanie Emploi.

Appui Santé Occitanie ne partage jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
Appui Santé Occitanie pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Responsable de traitement des données personnelles

Pour l'ensemble de ces traitements, Appui Santé Occitanie agit en qualité de Responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Mise à jour de la politique

La présente politique est conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elle pourra être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou réglementaires. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Sécurité et confidentialité

Appui Santé Occitanie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Toute personne autorisée à y accéder, qu'elle soit interne ou externe à Appui Santé Occitanie, est tenue de respecter la présente politique.

Les données personnelles sensibles bénéficient de mesures de protection renforcées, conformément à la réglementation en vigueur.

Notre site et nos services ne sont pas destinés aux mineurs. Si nous venions à avoir connaissance de la collecte de données relatives à un mineur sans l'accord de ses parents ou tuteurs légaux, nous prendrions immédiatement les mesures nécessaires pour les supprimer.

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au minimum :

3 ans après la fin de votre relation avec Appui Santé Occitanie pour les données de contact et de participation aux événements
1 an pour la copie de votre pièce d'identité éventuellement transmise dans le cadre d'une demande d'exercice de droits
3 ans pour les données relatives à la gestion de vos demandes auprès de notre DPO

Ces durées peuvent être prolongées si la loi l'exige, notamment en cas de contentieux ou d'obligation légale de conservation.

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données que vous aurez renseignées. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons légitimes.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) :
FACS Occitanie
rgpd@facs-occitanie.fr
Appui Santé Occitanie – 59 avenue de Fès – 34080 Montpellier

Afin de vérifier votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Vos données transmises dans ce cadre seront conservées 3 ans, à l'exception de la copie de pièce d'identité conservée 1 an.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr

Politiques de cookies (UE)

Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 11 mars 2026 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.

Notre site web, https://www.appui-sante-occitanie.fr/ (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.

Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

Que sont les scripts ?

Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

Qu'est-ce qu'une balise invisible ?

Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

Cookies utilisés

Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons déposer ces cookies sans votre consentement.

Cookies de sécurité

Ils permettent d’empêcher les fraudes, les piratages et les intrusions intempestives. Le but, vous protéger dans vos interactions avec le site web.

Cookies statistiques

Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.

Consentement

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).

Coordonnées

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

FACS Occitanie
rgpd@facs-occitanie.fr
Appui Santé Occitanie – 59 avenue de Fès – 34080 Montpellier