Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, retrouvez ci-dessous les mentions légales du site internet https://www.appui-sante-occitanie.fr/.

Responsable de la publication

Directeur de la publication : Président en poste - Théo Combes

Siège social : 59 avenue de Fès, espace Henri Bertin Sans – 34080 Montpellier
SIRET: 518 465 679 000 42
e-Mail : contact@facs-occitanie.fr

Développement et hébergement

Développeur : Société IZIANET
Siège social : 18 chemin de la violette – 31240 L’UNION
Site web : www.izianet.com

Hébergement OVH SAS (www.ovh.com)
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site https://www.appui-sante-occitanie.fr/ sont la propriété d'Appui Santé Occitanie. Ces contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de l’association en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, les contenus mis à disposition du public sur le site peuvent être reproduits de manière occasionnelle à condition de citer la source à la suite du contenu reproduit, et ce de la manière suivante : « Contenu publié sur le site https://www.appui-sante-occitanie.fr/ ». Cette mention pointera directement sur la page correspondante grâce à un lien hypertexte.

Crédit des images : https://www.freepik.com/

Appui Santé Occitanie confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution par quelque procédé que ce soit, de ces signes et de tout élément du site Internet, pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable d'Appui Santé Occitanie et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle et l’article L. 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Politique de confidentialité et cookies

Vous pouvez consultez la politique de confidentialité et de cookies sur https://www.appui-sante-occitanie.fr/ confidentialites-et-cookies

Vie privée

Lors de sa navigation sur le site https://www.appui-sante-occitanie.fr/, l'utilisateur peut être amené à renseigner des formulaires comportant des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations ainsi recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter les demandes de contact et les candidatures aux offres d'emploi publiées par Appui Santé Occitanie.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser un courriel à : rgpd@facs-occitanie.fr.

Pour toute information complémentaire sur la gestion de vos données personnelles et l'utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante : https://www.appui-sante-occitanie.fr/confidentialites-et-cookies

Accès au site

L’accès au site https://www.appui-sante-occitanie.fr/ est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Appui Santé Occitanie ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement ou panne relatif aux réseaux de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Ce site est protégé par un certificat SSL Let'sEncrypt avec une connexion HTTPS.

Responsabilité

Appui Santé Occitanie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, son contenu ou sa présentation. Toutefois, l'exhaustivité des informations ne peut être garantie, notamment en cas de modification par un tiers (intrusion, virus).

Les hyperliens présents sur le site redirigent vers des sites tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus, à la sécurité ou à la légalité de ces sites, ainsi qu'aux dommages qu'ils pourraient causer.

D'une manière générale, la responsabilité d'Appui Santé Occitanie ne saurait être engagée pour :

  • toute décision prise sur la base des informations publiées sur ce site ;
  • tout dommage lié à l'environnement technique de l'utilisateur (ordinateur, logiciels, équipements réseau…) ;
  • toute interruption, lenteur ou dysfonctionnement inhérent à l'utilisation d'internet ;
  • tout risque lié à la nature publique d'internet (virus, piratage, intrusion) ;
  • tout cas de force majeure, fait d'un tiers ou de l'utilisateur lui-même.

Chaque utilisateur est conscient des caractéristiques et des limites du réseau internet, et s'engage à en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur. L'accès au site pourra être restreint ponctuellement, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau technique, sans que cela n'engage notre responsabilité.

Lorsqu'elle est engagée, notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant d'une faute caractérisée et prouvée de notre part. Tout dommage indirect, perte de profit ou préjudice commercial est expressément exclu.

Loi applicable

Le contenu du site est soumis aux lois françaises et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions précédents venait à être déclarée nulle et sans effet de par la loi, les autres dispositions demeureraient applicables.